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Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SCEA MAS PECHOT, SCEA au capital de 150,00 €, inscrite au RCS de Millau sous le n° 391 900 917 dont le siège social est RCS de Perpignan sous le n° 498 541 580 dont le siège social est au 7 Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes (SIRET 49854158000011) et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l’Huile d’Olive Papillon http://www.huiledolive-papillon.fr ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Responsabilité
La présentation des produits figurant en ligne ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. SCEA MAS PECHOT se réservent le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes à tout moment et sans préavis.

SCEA MAS PECHOT décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l’utilisation d’Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d’un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeure. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de SCEA MAS PECHOT.

Données personnelles
De façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet http://www.huiledolive-papillon.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, SCEA MAS PECHOT peut être amenés à demander à l’utilisateur des informations pour traiter par exemple une commande ou bien établir une correspondance. SCEA MAS PECHOT a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seules SCEA MAS PECHOT a accès aux informations que l’utilisateur communique. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de SCEA MAS PECHOT.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet, par téléphone au 04-68-52-73-19 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 17h30, ou en écrivant (lettre, fax) en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : SCEA MAS PECHOT – 7 Rue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes.

Ce site est déclaré à la CNIL sous le n° 1314288 (changements de propriétaire en cours)

Modalités de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SCEA MAS PECHOT et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, SCEA MAS PECHOT se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’utilisateur peut prendre contact avec SCEA MAS PECHOT à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet ou par téléphone au 04-68-52-73-19 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 17H30.

Délais et disponibilité
SCEA MAS PECHOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SCEA MAS PECHOT s’engagent à en informer l’utilisateur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où SCEA MAS PECHOT ne pourrait pas fournir à l’utilisateur un article de qualité et de prix équivalent ou si l’utilisateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. Pour les livraisons en France, Corse et Monaco la date limite à laquelle SCEA MAS PECHOT s’engage à livrer les articles en stock est de 15 jours à compter de la confirmation de paiement. Pour les livraisons dans les pays des zones A, B, C et D, la date limite à laquelle SCEA MAS PECHOT s’engage à livrer les articles en stock est d’un mois à compter de la confirmation de paiement.

Modalités de livraison
L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer vers la France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo ou Chronopost. Le colis est remis contre signature et en cas d’absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Les frais de port – inclus dans les montants affichés – sont calculés automatiquement en fonction de la quantité et du poids des produits commandés. En cas de dommages, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse…), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de SCEA MAS PECHOT.

Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de cette participation forfaitaire aux frais de traitement dépend des produits commandés et sera précisée sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont établis du 01/01/2014 au 31/12/2014, mais sont néanmoins susceptibles de modifications avant la date d’échéance.

Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
–       par carte bancaire : Visa, MasterCard,  et Carte Bleue.
–       par Paypal
–       par chèque bancaire

Le règlement par chèque doit être libellé en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou dans la Communauté Européenne. L’encaissement du chèque est effectué à la réception du chèque et les délais de livraisons sont applicables à partir de la réception du chèque. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

L’adresse d’envoi du chèque doit être SCEA Mas Pechot, Huile d’olive Papillon, 7 avenue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes et non Roquefort-sur-Soulzon

La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

Modalités de retour et d’échange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’utilisateur bénéficie d’un délai de 14 jours à la date de réception du colis pour retourner le ou les produit(s) concerné(s) a SCEA MAS PECHOT. Seuls les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver le reçu fourni par La Poste. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. SCEA MAS PECHOT déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

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